La création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une démarche complexe qui requiert une attention particulière à de nombreux détails. Parmi les détails cruciaux figure le choix de l’emplacement du siège social. Ce dernier ne s’agit pas seulement d’une adresse administrative, il constitue également l’identité légale de la société et peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et stratégiques. Dans cet article, nous allons plonger dans l’univers de l’établissement du siège social d’une SAS, en explorant les diverses options et les procédures à suivre pour en assurer la déclaration légale.
Qu’est-ce que le siège social d’une SAS ?
Que ce soit pour la SAS ou pour tout autre type de sociétés, le siège social constitue l’adresse administrative et juridique de la structure. Il s’agit de l’endroit où la SAS est domiciliée légalement et où elle exerce ses activités. Le siège social revêt une importance capitale dans la mesure où il détermine la compétence territoriale des tribunaux en cas de litige, influence la fiscalité de la société et impacte l’image de l’entreprise aux yeux de ses partenaires, clients et investisseurs.
Siège social : quelle est son utilité pour une SAS ?
Le siège social remplit plusieurs fonctions essentielles pour une société par actions simplifiée.
Identification légale
Le siège social est l’adresse de référence qui figure sur tous les documents officiels de la SAS : sur les statuts, les contrats, les factures, les correspondances administratives, etc. En outre, c’est cette adresse qui permet de localiser juridiquement la SAS et de l’associer à une juridiction particulière. Ainsi, il ne s’agit pas seulement d’une adresse physique, mais d’un élément central qui permet d’attacher une identité légale à l’entreprise.
Compétence juridique
Le siège social joue également un rôle clé dans la détermination de la juridiction compétente en cas de litiges éventuels impliquant la SAS. En d’autres termes, le choix de la domiciliation peut avoir un impact direct sur les dispositions légales qui s’appliqueront en cas de contentieux.
Fiscalité
L’emplacement du siège social peut pareillement influencer les réglementations fiscales auxquelles la SAS est soumise. En effet, les différentes juridictions ont leurs propres lois fiscales et réglementations locales. Le choix de domiciliation peut ainsi entraîner des différences significatives en matière de taux d’imposition, d’exonérations fiscales et d’autres considérations fiscales.
Image de marque
D’un point de vue marketing, la situation géographique du siège social concourt au renforcement de la crédibilité ainsi qu’à l’amélioration de l’image de marque de la SAS. En ce sens, une adresse prestigieuse dans une zone commerciale réputée peut consolider la perception de l’entreprise en tant qu’acteur sérieux et établi sur le marché. À l’inverse, un siège social situé dans un environnement moins favorable pourrait susciter des doutes quant à la fiabilité de l’entreprise.
Quelles sont les options possibles pour établir le siège social d’une SAS ?
Choisir l’emplacement du siège social d’une SAS n’est pas un acte à prendre à la légère. Il doit être fait avec soin, en tenant compte de plusieurs facteurs tels que l’accessibilité, les coûts, la proximité des marchés cibles, etc. Pour établir son siège social, une SAS possède différentes options. En voici les plus courantes.
Au domicile personnel du représentant légal
Une SAS peut décider d’établir son siège social dans le domicile personnel de son représentant légal. Très prisée par les petites structures, cette option présente l’avantage de réduire les coûts liés à la location d’un espace supplémentaire. Cependant, il faut d’abord vérifier que les règlements locaux permettent l’exercice d’une activité commerciale à domicile avant de sauter le pas.
Dans un local commercial
Installer le siège social de la SAS dans un local commercial dédié peut offrir une plus grande séparation entre la vie professionnelle et personnelle. Cela peut également contribuer à renforcer l’image de l’entreprise, en montrant un engagement sérieux envers ses activités. Toutefois, cette option implique des coûts de location et d’aménagement, ainsi que des responsabilités liées à l’entretien du lieu.
Dans une pépinière d’entreprises
Les pépinières d’entreprises sont des espaces partagés destinés à accueillir de jeunes entreprises et entrepreneurs. En plus d’un environnement propice à l’innovation, elles offrent souvent des services supplémentaires tels que la réception des courriers, l’accompagnement d’un expert-comptable, etc. Intégrer une pépinière d’entreprises pour établir le siège social peut alors être avantageux pour les startups qui cherchent à bénéficier d’un soutien et d’une visibilité accrue.
Au sein d’une société de domiciliation
Les sociétés de domiciliation fournissent des adresses commerciales à des entreprises moyennant des frais. Cette option peut être intéressante pour les SAS qui veulent avoir une adresse prestigieuse sans engager de gros investissements immobiliers dès le départ. Cependant, cela peut parfois donner l’impression que l’entreprise n’a pas de présence physique réelle.
Comment déclarer le siège social d’une SAS au registre du commerce et des sociétés ?
La déclaration du siège social figure parmi les formalités obligatoires lors de la constitution d’une SAS. Cette procédure s’effectue auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) et pour cela, quelques pièces justificatives sont requises. Celles-ci dépendent du lieu dans lequel le siège social de l’entreprise est établi.
Si le siège social est situé au domicile personnel d’un dirigeant locataire, il sera nécessaire de fournir une autorisation de domiciliation ainsi qu’un justificatif de domicile, tel qu’une facture d’énergie ou de téléphone, ou une quittance de loyer. Dans le cas d’un dirigeant propriétaire, une attestation de domiciliation et un justificatif de domicile seront exigés. Pour un dirigeant occupant gratuitement un logement, une attestation d’hébergement et un justificatif de domicile seront requis.
Si la domiciliation de la SAS se fait dans une pépinière d’entreprises, il faudra présenter un certificat de domiciliation ou un contrat de location d’espace de travail. Cependant, si la SAS a choisi un centre d’affaires comme siège social, la présentation d’un contrat de domiciliation sera nécessaire.
Enfin, pour une domiciliation dans un local commercial loué, il sera nécessaire de fournir une copie du contrat de bail ainsi qu’un justificatif de jouissance. Si le local a été acheté, seul le justificatif de jouissance sera requis pour la déclaration du siège social de la SAS auprès du registre du commerce et des sociétés.