Dans le monde des affaires, il existe une grande variété de structures juridiques adaptées aux besoins spécifiques des entreprises. Parmi celles-ci, la SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme de société très appréciée pour sa flexibilité et ses nombreux avantages. Que vous soyez un.e entrepreneur. e en herbe ou un. e expert. e chevronné. e, il est essentiel de comprendre les principales caractéristiques de la SAS afin de prendre des décisions éclairées pour votre entreprise. Cet article vous explique en détail les spécificités de cette structure d’entreprise.
La forme juridique SAS
La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme juridique d’entreprise particulièrement adaptée aux entrepreneurs et aux startups qui souhaitent bénéficier d’une structure plus souple et moins contraignante que les autres types de sociétés. Concrètement, la SAS permet à ses actionnaires de déterminer librement les règles de fonctionnement de l’entreprise, telles que la répartition des pouvoirs, les modalités de prise de décisions et la répartition des bénéfices. Par exemple, deux personnes créant une SAS pour lancer une application mobile peuvent :
- choisir le mode de répartition des rôles
- organiser les modalités de prise de décisions prises au sein de la société.
Le nombre d’associés en SAS
En tant que société par actions simplifiée (SAS), le nombre d’associés peut varier en fonction des besoins et des objectifs de l’entreprise. La loi française exige un minimum de deux associés pour former une SAS. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères. Chaque associé détient des actions correspondant à sa participation dans la société.
D’un autre côté, il n’existe pas de limite maximale quant au nombre d’associés en SAS. Cela signifie que la société peut avoir autant d’associés qu’elle le souhaite. Ce format juridique est donc particulièrement adapté aux entreprises qui souhaitent permettre à de nombreux investisseurs ou partenaires de participer et de partager le capital de l’entreprise. La flexibilité de la structure de la SAS permet aux entrepreneurs de choisir le nombre d’associés en fonction de leurs besoins spécifiques et de la nature de leur entreprise.
À savoir : la loi permet la création d’une SAS avec un seul associé, appelé SASU. Cette flexibilité permet aux entrepreneurs qui choisissent de créer une SAS en tant qu’entrepreneur individuel.
L’objet social de la SAS
L’objet social d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) détermine les activités principales que cette forme juridique peut exercer. En principe, la plupart des activités licites et possibles peuvent être exercées en SAS. Cependant, il existe certaines activités qui ne peuvent pas être exercées en SAS. Cela comprend :
- la vente de tabac est réservée aux buralistes
- les domaines réglementés, tels que les professions médicales ou le secteur financier, qui nécessitent des structures juridiques spécifiques.
Le capital social de la SAS
Le capital social d’une société par actions simplifiée (SAS) est le montant des ressources financières que les actionnaires doivent apporter à la société lors de sa création ou lors d’une augmentation de capital ultérieure. Contrairement à d’autres formes de sociétés, comme les SARL, il n’y a pas de montant minimum imposé pour le capital social dans une SAS. Cela signifie que les fondateurs de la société ont une grande flexibilité pour fixer librement le montant du capital social selon leurs besoins et leurs objectifs.
La SAS peut avoir un capital social variable. Contrairement à un capital social fixe, un capital social variable permet à la société d’ajuster facilement son capital en fonction des besoins et des évolutions économiques. Les actionnaires peuvent augmenter ou réduire le capital social en fonction des décisions prises par la société. Cette flexibilité permet de s’adapter rapidement aux conditions du marché et aux besoins de financement de l’entreprise.
Les apports possibles en SAS
Les associés d’une SAS peuvent réaliser différents types d’apports pour la constitution du capital social. Ils peuvent effectuer des apports en numéraire, c’est-à-dire en argent comptant ou en bien convertibles en liquidité. Ces apports en numéraire contribuent directement à la formation du capital social de la SAS et représentent une part des ressources financières de l’entreprise.
Les associés ont également la possibilité de réaliser des apports en nature, qui consistent à apporter des biens tangibles (immeubles, matériel, etc.) ou des biens incorporels (brevets, marques, etc.) à la société. Contrairement aux apports en numéraire, les apports en nature ne sont pas évalués en termes monétaires, mais plutôt en fonction de leur valeur réelle. Pour garantir la fiabilité de l’apport en nature, la nomination d’un commissaire aux apports peut être nécessaire. Ce commissaire est un professionnel indépendant chargé d’évaluer les biens apportés afin de s’assurer de leur valeur et de leur adéquation avec la société.
Bon à savoir : les apports en industrie sont autorisés en SAS, mais ne contribuent pas directement à la formation du capital social. Ils représentent le travail ou les compétences apportées par un associé à la société en échange de droits et avantages sociaux. Ces apports en industrie ne sont pas évalués financièrement, mais ils peuvent être déterminants pour le bon fonctionnement de la SAS en termes de savoir-faire, d’expertise, ou de réseau personnel. Leur rémunération et leurs droits spécifiques doivent être précisément définis dans les statuts de la société pour éviter tout litige ou déséquilibre entre les associés.
Le mode de gouvernance en SAS
Les associés en SAS
Les associés d’une SAS détiennent des actions de la société et participent à la prise de décisions importantes. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports.
Les associés ont le droit de participer aux assemblées générales et de voter sur les résolutions. Ils peuvent également être nommés au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, selon les modalités prévues dans les statuts de la société.
Le président en SAS
Le président d’une SAS est nommé par les associés et a le pouvoir de représenter la société. Il est responsable de la direction générale et de la gestion quotidienne de la société. Le président peut être un associé ou une personne extérieure. Il est en charge de la mise en œuvre des décisions prises par les associés et veille à l’exécution des contrats et des obligations légales de la société.
Le régime fiscal de la SAS
La forme juridique SAS permet aux actionnaires de choisir entre deux options de fiscalité :
- l’impôt sur les sociétés (IS)
- l’impôt sur le revenu (IR).
En optant pour l’IS, la SAS est soumise à un taux d’imposition fixe sur ses bénéfices, sans prise en compte de la situation personnelle des actionnaires. En revanche, si les actionnaires préfèrent l’IR, les bénéfices générés par la SAS sont imputés directement sur leur déclaration de revenus, en fonction de leur quote-part dans le capital social.
La possibilité de transformation de la SAS en une autre forme de société
Il est possible de transformer une SAS en une autre forme de société. L’option la plus simple est de la transformer en SASU, où un associé unique détient l’ensemble du capital social.
Si vous souhaitez transformer une SAS en SARL, il y a quelques conditions à respecter. La procédure est possible seulement dans le cas où la SAS compte moins de 100 associés et si elle n’est pas une société de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation ou d’épargne.