La SAS et la SARL sont les deux formes juridiques les plus choisies par les entrepreneurs désirant créer une structure à plusieurs. Ce succès s’explique par les nombreux avantages qu’elles offrent. D’ailleurs, choisir entre les deux statuts est souvent difficile, d’autant plus qu’ils présentent de nombreuses similitudes au moment de leur création.
Alors que choisir entre SAS et SARL ? Voici quelques points à considérer pour aider les créateurs d’entreprises à prendre une décision éclairée.
Les SAS et la SARL, deux statuts juridiques similaires
Les SAS et les SARL partagent de nombreux points en commun.
En effet, les deux statuts ne sont pas soumis à un capital social minimum. Autrement dit, un euro symbolique suffit pour créer une SAS ou une SARL. Bien entendu, cela n’est pas conseillé, car le capital social a un impact direct sur l’image de la société et la confiance des partenaires.
Par ailleurs, la société par actions simplifiée tout comme la société à responsabilité limitée n’impose pas de nombre minimum d’associés. Il est ainsi possible de créer l’une ou l’autre forme juridique à partir de deux associés.
En outre, la SAS et la SARL sont tenues à certaines obligations comptables. Elles doivent en effet tenir une comptabilité régulière et établir les comptes annuels.
De plus, la responsabilité des actionnaires de la SAS et des associés de la SARL est limitée au prorata de leurs apports. Autrement dit, les associés ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société au-delà de leur participation dans le capital social.
Enfin, les formalités de création sont les mêmes pour la SAS et la SARL. En effet, il faut réaliser plusieurs démarches, à savoir : rédiger les statuts, réunir le capital social, déposer les apports en numéraire sur un compte bancaire bloqué ouvert au nom de la future société, publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Les critères pour choisir entre SAS et SARL
Le choix entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille de l’entreprise, les objectifs commerciaux, la structure de gouvernance souhaitée et les besoins en termes de capital et de responsabilité.
La souplesse
La SAS est un statut juridique essentiellement régi par ses statuts. En effet, les actionnaires définissent librement le mode d’organisation et de fonctionnement de la société. Toutefois, cette liberté demande une grande vigilance dans la rédaction des statuts.
Au contraire, la société à responsabilité limitée est encadrée. Elle fixe par exemple les règles de majorité et de quorum lors des assemblées générales. De même, la cession des parts sociales est très règlementée.
La sécurité juridique
Par sa liberté statutaire, la SAS est un statut moins sécurisé juridiquement. Ce qui n’est pas le cas de SARL. Encadrée par la loi, elle bénéficie d’une grande sécurité juridique.
L’activité de la société
En principe, la SAS et la SARL s’ouvrent à toutes les activités (commerciales, artisanales, industrielles, agricoles et libérales), à condition qu’elles soient légales, licites et réalisables. En pratique, certaines activités sont possibles en SAS, mais pas en SARl et vice versa.
Les activités d’assurance, d’épargne et de capitalisation sont acceptées en SAS, mais inetrdites en SARL. Alors que les activités de spectacle sont acceptées en SARL, mais inetrdites en SAS.
La libération du capital social
Le capital social d’une SAS doit être libéré à hauteur de 50 % au moment de la création. Le reste doit être versé dans les cinq ans qui suivent l’immatriculation de la société au RCS.
En SARL, au moins 20 % du capital doivent être libérés au moment de la constitution. Le reste doit être versé dans les cinq ans qui suivent l’immatriculation de la société au RCS.
La gouvernance
Il ne peut y avoir qu’un seul président en SAS. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Toutefois, le président peut être assisté par des directeurs généraux, des directeurs adjoints, etc.
Une SARL peut être dirigée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers sont obligatoirement des personnes physiques.
Le pouvoir du dirigeant
le président de SAS s’occupe de la gestion courante de la société. Il se concerte avec les autres organes de direction pour prendre les décisions importantes, sous réserve de ratification aux actionnaires.
En SARL, le gérant prend les décisions courantes. Pour les décisions les plus importantes, il doit convoquer l’ensemble des associés à une assemblée générale extraordinaire.
Le statut social du dirigeant
Le président de SAS Éts un assimilé salarié s’il est rémunéré. Il cotise au régime social de la sécurité sociale. Le gérant de SARL est un travailleur non-salarié. Le gérant majoritaire est affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants sans condition de rémunération. Le gérant minoritaire est affilié au régime général de la sécurité sociale s’il est rémunéré.
La cession d’actions
En SAS, la cession d’actions est taxée à 0,10 ù de la valeur des actions contre 3 % en SARL. En revanche, les plus-values réalisées sur la cession sont imposées à 30 % dans les deux cas.
SAS ou SARL, quel statut juridique choisir ?
La SAS et la SARL partagent de nombreux points communs, mais enregistrent aussi certaines différences. Le choix dépendra essentiellement par la nature du projet et le marché cible.
La SAS est adaptée aux projets ambitieux et de grande envergure, aux entreprises innovantes ainsi qu’aux startups. La SARL est à privilégier pour les projets traditionnels et familiaux ou encore les projets de taille réduite.
Le choix de la structure juridique a des impacts fiscaux, sociaux et organisationnels. C’est pourquoi il est conseillé de consulter un expert en comptabilité, en droit des sociétés ou en fiscalité pour obtenir des conseils adaptés à la situation spécifique des associés. Chaque entreprise a des besoins uniques, et le choix entre une SAS et une SARL doit être basée sur une évaluation approfondie de ces besoins ainsi que des conséquences légales et fiscales associées à chaque structure.